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5 Garantie limitée pour l’Amérique du Nord
La présente garantie s’applique uniquement à l’acheteur initial ou à l’utilisateur de nos produits.
La présente garantie vous confère des droits légaux précis. Vous pouvez bénéficier d’autres droits, lesquels varient d’une
province ou d’un état à l’autre.
Invacare garantit à l’acheteur initial que ce produit ne présente aucun défaut de fabrication et de main-d’œuvre pour une
période de trois ans à compter de la date d’achat. Si, au cours de la période de garantie, un produit est jugé défectueux, il
sera réparé ou remplacé à la discrétion d’Invacare. La présente garantie ne comprend ni les coûts de main-d’œuvre ni les
frais d’expédition occasionnés par le remplacement de pièces ou la réparation dudit produit. La seule obligation d’Invacare
et votre unique recours dans le cadre de la présente garantie se limitent à cette réparation ou à ce remplacement.
Pour le service au titre de la garantie, communiquez avec le détaillant chez qui vous avez acheté le produit Invacare. En cas
d’insatisfaction à l’égard du service au titre de la garantie, écrivez directement à Invacare à l’adresse figurant à la dernière
page. Indiquez le nom du détaillant, son adresse, le numéro de modèle, la date d’achat, la nature du défaut et le numéro de
série du produit, le cas échéant.
La société Invacare émettra une autorisation de retour. Les pièces ou les composants défectueux doivent être retournés
en vue d’une inspection au titre de la garantie, le numéro de série servant le cas échéant de moyen d’identification, dans
les trente (30) jours suivant la date d’autorisation de retour. NE retournez PAS de produits à notre usine sans
autorisation préalable de notre part. Les envois contre remboursement (C.O.D) seront refusés; veuillez donc prépayer
les frais d’expédition.
LIMITATIONS ET EXCLUSIONS : LA PRÉSENTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS À DES PROBLÈMES DUS À
L’USURE NORMALE OU AU NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS CI-JOINTES. EN OUTRE, LA GARANTIE
SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS AUX PRODUITS DOTÉS D’UN NUMÉRO DE SÉRIE, SI CELUI-CI A ÉTÉ
ENLEVÉ OU EFFACÉ, AUX PRODUITS MAL ENTRETENUS OU MAL UTILISÉS, AUX PRODUITS ACCIDENTÉS OU
ENTREPOSÉS DE MANIÈRE INAPPROPRIÉE, NI AUX PRODUITS MODIFIÉS SANS L’ACCORD ÉCRIT
D’INVACARE, CE QUI COMPREND, SANS S’Y LIMITER : LA MODIFICATION DUE À L’UTILISATION DE PIÈCES
OU DE RALLONGES NON AUTORISÉES; LES PRODUITS ENDOMMAGÉS À LA SUITE DE RÉPARATIONS DE
PIÈCES SANS LE CONSENTEMENT PRESCRIT D’INVACARE; LES PRODUITS ENDOMMAGÉS EN RAISON DE
CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ D’INVACARE; LES PRODUITS RÉPARÉS PAR UNE
PERSONNE AUTRE QU’UN DÉTAILLANT D’INVACARE (UNE TELLE ÉVALUATION SERA UNIQUEMENT
DÉTERMINÉE PAR INVACARE).
LA GARANTIE EXPRESSE SUSDITE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D’ADAPTABILITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES.
LA GARANTIE NE S’ÉTENDRA PAS AU-DELÀ DE LA DURÉE DE GARANTIE EXPRESSE MENTIONNÉE DANS LA
PRÉSENTE, ET L’UNIQUE RECOURS EN CAS DE VIOLATION D’UNE QUELCONQUE GARANTIE SERA LIMITÉ À
LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT DÉFECTUEUX, CONFORMÉMENT AUX
CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE. INVACARE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
INDIRECTS OU ACCESSOIRES, QUELS QU’ILS SOIENT.
LA PRÉSENTE GARANTIE DEVRA ÊTRE ADAPTÉE POUR SE CONFORMER AUX LOIS ET AUX RÈGLEMENTS DES
ÉTATS OU PROVINCES.
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