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Part No 1118382 15 Rallonges de Pattes et Accessoires
à Roues Pour Marchette
GARANTIE LIMITÉE
REMARQUE IMPORTANTE : LA GARANTIE CI-DESSUS A ÉTÉ ÉLABORÉE POUR RÉPONDRE
À LA LOI FÉDÉRALE EN VIGUEUR SUR LES PRODUITS FABRIQUÉS APRÈS LE 4 JUILLET
1975.
Cette garantie s’applique uniquement à l’acheteur/utilisateur d’origine de nos produits.
Elle octroie des droits juridiques spécifiques qui peuvent venir s’ajouter à d’autres selon l’État de
résidence.
Invacare garantit à l’acheteur d’origine que ses produits sont exempts de défaut de matière
comme de main d’oeuvre pour une durée de cinq ans (exclure les pneus et pousse). Si pendant
cette période de garantie ce produit s’avère défectueux, il sera réparé ou remplacé, au choix
d’Invacare. Cette garantie n’inclut pas les frais de main d’œuvre ou de transport encourus lors de
la réparation ou de l’installation de la pièce de rechange dudit produit. En vertu de cette garantie,
la réparation et/ou le replacement susmentionnés constituent la seule obligation d’Invacare et le
seul recours de l’acheteur.
Pour toute intervention sous garantie, s’adresser au revendeur de chez qui provient le produit
Invacare. En cas de service sous garantie non satisfaisant, écrire directement à Invacare, à
l’adresse figurant au dos de cette brochure. Indiquer le nom et l’adresse du revendeur, le numéro
de modèle du produit et la date d’achat. Spécifier la nature du défaut, et indiquer le numéro de
série si le produit en comporte un.
Invacare Corporation émettra alors une autorisation de renvoi. La pièce ou le produit défectueux
doivent être renvoyés pour examen de garantie avec, le cas échéant, le numéro de série comme
moyen d’identification dans les trente jours de la date d’autorisation de renvoi. NE PAS renvoyer
de produits à notre usine sans accord préalable. Les envois contre remboursement seront refusés.
Les frais de transports doivent être payés d’avance.
LIMITATIONS ET EXCLUSIONS – LA PRÉSENTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS EN CAS
DE PROBLÈMES DUS À UNE USURE NORMALE OU AU NON RESPECT DES INSTRUCTIONS
CI-JOINTE. DE PLUS, LA GARANTIE ÉNONCÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS AUX
PRODUITS AVEC NUMÉRO DE SÉRIE EN CAS DE SUPPRESSION OU DE MAQUILLAGE
DUDIT NUMÉRO ; AUX PRODUITS AYANT ÉTÉ SOUMIS À UNE NÉGLIGENCE, À UN
ACCIDENT OU À UN USAGE, UN ENTRETIEN OU UN STOCKAGE INCORRECTS ; NI AUX
PRODUITS MODIFIÉS SANS LE CONSENTEMENT EXPRÈS D’INVACARE, NOTAMMENT,
MAIS DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, LA MODIFICATION RÉSULTANT DE L’UTILISATION
DE PIÈCES OU D’ACCESSOIRES NON AUTORISÉS ;
LES PRODUITS ENDOMMAGÉS EN RAISON DE RÉPARATION DE L’UNE DES PIÈCES
EFFECTUÉE SANS LE CONSENTEMENT SPÉCIFIQUE D’INVACARE ; LES PRODUITS
ENDOMMAGÉS PAR DES CIRCONSTANCES DÉPASSANT LE CONTRÔLE D’INVACARE ;
LES PRODUITS RÉPARÉS PAR TOUTE PERSONNE AUTRE QU’UN REVENDEUR INVACARE.
SEULE INVACARE POURRA PROCÉDER À UNE TELLE ÉVALUATION.
LA GARANTIE EXPRESSE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE QUELLE QU’ELLE SOIT, TACITE OU EXPLICITE, Y COMPRIS LES
GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE POUR UN USAGE
PARTICULIER. LE SEUL RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE GARANTIE SE
LIMITE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT DÉFECTUEUX SELON
LES TERMES ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES. L’APPLICATION DE TOUTE GARANTIE TACITE
NE PEUT S’ÉTENDRE AU-DELÀ DE LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE INDIQUÉE AUX
PRÉSENTES.
INVACARE NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES
INDIRECTS OU ACCESSOIRES, QUELS QU’ILS SOIENT. CETTE GARANTIE PEUT ÊTRE
ÉTENDUE AFIN DE RÉPONDRE AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS DES DIFFÉRENTS
ÉTATS ET DIFFÉRENTES PROVINCES.